J.O. 259 du 6 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405259X


Par délibération en date du 14 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Rappeur, du 1er octobre 2004 au 30 avril 2005 :

Site : institut médico-éducatif, 12560 Saint-Laurent-d'Olt ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 107,5 MHz ;

Contrainte : émission uniquement le jeudi.